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Assurance-vie Luxembourg

Ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg

Le Luxembourg propose des contrats d’assurance vie assez similaires, du moins sur la forme, à ce que l’on peut trouver en France. Cependant de nombreux avantages propres aux contrats de droit luxembourgeois permettent de gager de la qualité d’un tel placement.

Le contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois ou de droit français se veut rassurant, tout en offrant des outils de placements intéressants et une flexibilité dans sa gestion.

La neutralité fiscale :

Aucune raison fiscale ne nous pousse à vous parler aujourd’hui du contrat d’assurance vie… En effet, quel que soit le pays dans lequel a été ouvert le contrat, l’assuré est soumis à l’imposition en vigueur dans son pays de résidence. Les contribuables résidant en France sont donc soumis au régime fiscal français. En outre, un récent rescrit (20 Mars 2012) a rappelé que les contrats souscrits auprès d’une compagnie d’assurances établie hors de France restent soumis aux prélèvements sociaux.

Un placement sûr

Le grand avantage du contrat de droit luxembourgeois par rapport à ce qui est proposé en France, c’est la protection de l’épargne.

Pour rappel, voici ce que le droit français garantit :

  • jusqu’à 70 000€ par titulaire et par compagnie d’assurances (mais jusqu’à 100 000€ si elles sont placées sur une assurance vie bancaire).
  • Cette protection est assurée par le Fonds de Garantie des Assurances à la Personne, institution gérée par les compagnies d’assurances et chargée de dédommager les déposants lorsque leur compagnie n’est plus en mesure de restituer les fonds déposés par les clients.
  • Ce fonds garantie trois types de produits : les espèces (dépôts bancaires), les titres (actions, parts sociales…), et les cautions consenties par la compagnie d’assurances (dans le cas où le cautionné est aussi défaillant), quelque soit la compagnie défaillante, à partir du moment où elle a une succursale en France.
  • Les dépôts excédant 70 000€ ne sont pas garantis, mais deviennent des créances que l’assuré va pouvoir ou non recouvrer dans le cadre de la procédure de liquidation de la compagnie d’assurances.

Au Luxembourg, le système est plus protecteur car

  • les actifs qui composent l’épargne ne sont pas conservés directement chez l’assureur mais auprès d’une banque dépositaire. Cela signifie donc que ces actifs ne font pas partie des fonds propres de la compagnie d’assurances et sont donc insaisissables par ses créanciers.
  • De plus, la réglementation luxembourgeoise prévoit qu’en cas de défaillance de la compagnie d’assurances ou de la banque dépositaire, toutes les sommes placées sur une assurance vie sont garanties et ce, sans plafonnement.
  • De surcroît, les assurés bénéficient d’un super privilège, leur donnant l’avantage de passer prioritairement devant l’Etat et les banques, en cas de liquidation de la compagnie d’assurances.

Le Luxembourg offre donc des garanties beaucoup plus étendues et rassurantes que ce que les compagnies d’assurances françaises proposent.

Si vous ressentez une certaine défiance à l’égard des compagnies françaises, le contrat luxembourgeois devient alors une alternative intéressante.

Un placement diversifié

La plupart des contrats d’assurance vie en France propose une offre de placements limitée, environ 500 fonds au choix, alors qu’au Luxembourg cette offre est pléthorique. Cela permet de diversifier au maximum les supports d’investissement et ainsi se protéger contre les risques de moins-values lorsqu’un des fonds n’est pas rentable.

Ce foisonnement de fonds permet aux contrats d’assurance vie luxembourgeois de proposer de placer son épargne sur des supports qui n’existent pas dans les contrats d’assurance vie français classiques.

  • Il est ainsi possible d’investir dans des fonds qui ne sont pas agréés par l’AMF (des hedge funds par exemple). Il est également envisageable d’y loger des titres non cotés, notamment des SCI, ou encore des parts de sociétés détenues par l’assuré.
  • En outre, le contrat pourra contenir des titres vifs (actions de sociétés cotées ou obligations), et les versements pourront être effectués par transfert de titres, ce qui permet de loger un compte titres ou un PEA sur l’assurance vie.

Incidence fiscale :

Cette possibilité permet d’éviter l’imposition classique des revenus et des plus-values mobilières car ils bénéficieront de l’avantageux cadre fiscal de l’assurance vie. Cette alternative présente un intérêt certain pour les personnes disposant d’un fort patrimoine de valeurs mobilières car elles peuvent réaliser un apport en titres à un contrat luxembourgeois. Ainsi elles bénéficieront du cadre fiscal de l’assurance vie, et non de la fiscalité sur les dividendes, qui ne s’appliquera au final qu’en cas de rachat sur le contrat.

Cependant, si les chefs d’entreprise souhaitent intégrer les titres de leur entreprise à l’assurance vie, ceux-ci perdent alors leur qualité d’outil de travail. En effet, ils sont considérés comme étant détenus par la compagnie d’assurances, et non plus par le chef d’entreprise, ce qui les rend éventuellement imposables à l’ISF (puisqu’à travers l’assurance vie, ils font partie de l’assiette imposable).

  • Enfin cette diversification passe aussi par la possibilité, pour les personnes qui s’expatrient, de libeller les contrats en différentes devises (euros, livres, dollars). Ainsi l’assuré peut se prémunir contre les risques de change.

Incidence fiscale :

Attention cependant, si cette hypothèse est envisagée, à ne pas conserver de contrat d’assurance vie en France. En effet, l’administration fiscale n’hésitera pas à requalifier le critère de non résidence lorsque les sommes placées en France sont supérieures à celles qui sont placées au Luxembourg, sous prétexte que le centre des intérêts économiques de l’assuré se trouve en France.

Notons que ces avantages sont réservés aux contrats dotés d’une épargne minimum de 2,5 millions d’euros, et que les compagnies d’assurances luxembourgeoises imposent un certain nombre d’obligations (double évaluation des titres apportés, taux de liquidités de 20%...).

Les conseillers en gestion de patrimoine de Paris Private Finance sont là pour apporter des solutions d’épargne intéressantes et mettent à disposition toutes leurs équipes pour vous guider sur le contrat d’assurance vie luxembourgeois. Les conseillers en investissements financiers sauront trouver les solutions qui répondent à vos besoins et à vos souhaits de rendements. En effet, les possibilités offertes par le droit luxembourgeois laissent une grande liberté d’action, et rendent nécessaires les conseils avisés de professionnels.

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