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Déficit foncier

● DEDUCTION FISCALE ●

DEFICIT FONCIER D’IMMEUBLES

Réhabilitation d’immeubles destinés à la Location nue

Environnement & présentation générale

Biens concernés :

Tout bien immobilier ancien à usage locatif.

Objectif public :

Propriétaires bailleurs souhaitant réduire leur impôt.

Processus :

L’investisseur acquiert un bien immobilier à rénover pour lequel il engage des travaux, dont le coût viendra en déduction des revenus fonciers qu’il perçoit par ailleurs.

 

Avantage Fiscal

 

Description :

Grâce à des travaux dont le montant est chaque année supérieur à son revenu foncier, l’investisseur peut d’une part « gommer » son impôt foncier, et d’autre part créer un déficit foncier déductible de son revenu global, dans certaines limites.

Durée :

Les travaux sont déductibles des revenus fonciers sans limitation de temps. Les déficits fonciers sont déductibles du revenu global pendant 10 ans.

Limites et Plafonds :

Le déficit foncier est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. La part du déficit supérieur à 10 700 euros, ainsi que les intérêts d’emprunt, ne sont imputables que sur les seuls revenus fonciers, et ce pendant 10 ans.

Conditions :

Le bien doit être loué non meublé pour une durée minimale de 3 ans.

Plafonnement global :

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instauré à partir de2009.


Les Produits

Types d’immeubles :

Biens généralement anciens, pouvant offrir après une rénovation rapide, charme, cachet, et rentabilité locative.

Atouts du dispositif :

L’avantage fiscal ne résulte pas d’un dispositif de « niche fiscale » spécifique avec ses conditions et restrictions induites, mais d’un simple droit commun aux revenus fonciers : il est donc facile à appliquer.

Notre valeur ajoutée

Notre cabinet a accès à l'ensemble des programmes immobiliers éligibles au déficit foncier dans toute la France. Nous sommes capable de vous présenter des projets en fonction de vos attentes (ville, rentabilité, travaux importants etc.). Nous vous accompagnons dans tout le montage de l'opération (simulations financières, achat, financement...).

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