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Scellier

LE DISPOSITIF SCELLIER

Environnement & présentation générale

Biens concernés :

Logements locatifs neufs ou réhabilités et locaux transformés en habitation, situés dans certaines zones en déficit de logements.

Objectif public :

Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural

Processus :

Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire.

L’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public.

 

Avantages Fiscal

Description :

La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’acquisition du logement neuf ou sur le prix de revient (foncier + travaux) du logement réhabilité ou du local transformé.

Plafond :

La défiscalisation est applicable pour un seul bien acquis par an et à hauteur de 300 000  € d’assiette.

Réduction d’impôt :

Les 9 années à partir de l’achèvement du bien, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 1/9ème de la réduction totale.

 

Le montant de la réduction d’impôt varie selon le type d’acquisition du bien :

  • 22 % du prix pour les logements BBC acquis en 2011,
  • 13 % du prix pour les logements non BBC acquis en 2011.

 

Un bonus de 10 % est par ailleurs accordé aux locations d’une durée minimale de 15 ans en secteur intermédiaire (caractérisé par des plafonds spécifiques de loyer et de ressources du locataire)

Conditions :

Engagement de location pendant une durée initiale de neuf ans.

Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret, en fonction de la zone (A, B1, B2) où se trouve le bien.

La location doit prendre effet dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux.

Plafonnement global :

La réduction d’impôt est prise en compte pour l’application du plafonnement global.

 

 

 

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